CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
www.dr-renaud.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.
Il est édité par la société Altercosmeto Diffusion SAS :
ALTERCOSMETO DIFFUSION
1 allée des Embruns
22610 Pleubian, France
Email:
TVA intracommunautaire : FR 023 422 07 784
Siret : 342 207 784 000 14
Code APE : 2042Z
permet à ALTERCOSMETO DIFFUSION de proposer à la vente, des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et ALTERCOSMETO DIFFUSION seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par ALTERCOSMETO DIFFUSION sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur. ALTERCOSMETO DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Toutes les commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.
MODALITÉS DE COMMANDE
Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si les articles commandés ne sont plus disponibles, ALTERCOSMETO DIFFUSION en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais en lui proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit sur le compte bancaire du client. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
RÈGLEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) ou via la plateforme de paiement sécurisé Paypal. ALTERCOSMETO DIFFUSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Le transfert de propriété d'un bien acheté à ALTERCOSMETO DIFFUSION par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif de votre commande.
La livraison s'effectue via Colissimo et est gratuite dès 49€ d'achat.
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au plus dans les 3 jours ouvrés suivant la réception, au service consommateurs ALTERCOSMETO DIFFUSION, par e-mail adressé à ou par téléphone au 02 96 16 59 45.
En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à ALTERCOSMETO DIFFUSION dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine dans les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après. Ce retour devra s’accompagner d’un courrier détaillant les références Acheteur, le numéro et la date de facture, la(les) référence(s) Produit(s) ainsi que le motif de la demande. ALTERCOSMETO DIFFUSION se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui seront proposés. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.
ALTERCOSMETO DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable au consommateur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs LABORATOIRES D’ARMOR, par e-mail adressé à ou par téléphone au 02 96 16 59 45.
DROIT DE RÉTRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à ALTERCOSMETO DIFFUSION de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer ALTERCOSMETO DIFFUSION de sa décision de se rétracter par courrier. L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en bas de page. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante : ALTERCOSMETO DIFFUSION -DR RENAUD, 1 Allée des Embruns, 22610 PLEUBIAN - FRANCE. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, ALTERCOSMETO DIFFUSION remboursera à l'Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ALTERCOSMETO DIFFUSION a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. ALTERCOSMETO DIFFUSION se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
GARANTIE LÉGALE
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (Code de la Consommation art. L.217-4 et suivants) et des défauts de la chose vendue (Code civil art. 1641 et suivants).
L’Acheteur est informé que le garant de la conformité des biens est la Société LABORATOIRES D’ARMOR, située 1 Allée des Embruns – 22610 PLEUBIAN.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale de conformité, il dispose pour agir d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence de la non-conformité pendant le délai de six mois à compter de la délivrance du(es) Produit(s). En cas de non-conformité, l’Acheteur peut choisir entre le remplacement ou le remboursement du(es) Produit(s), et ce sous réserve des conditions prévues à l’article L.211-9 du Code de la consommation.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur agirait en garantie légale des défauts de la chose vendue, il choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sans l’autorisation d’Altercosmeto Diffusion est formellement interdit.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Altercosmeto Diffusion s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’'un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Plus d'informations sur www.cnil.fr
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En cas de différents, le client a la possibilité, conformément à l’article L133-4 du code de la consommation de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de LABORATOIRES D’ARMOR
1 allée des embruns
22610 Pleubian, France
Email:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Signature :
Date :
Editeur
ALTERCOSMETO DIFFUSION
1 ALLEE DES EMBRUNS
22610 PLEUBIAN
Immatriculation au RC de ST BRIEUC : 342 207 784
Contact :
Directeur de la publication : Eric Bordron
Hébergement
ALTERCOSMETO DIFFUSION
1 ALLEE DES EMBRUNS
22610 PLEUBIAN
Tél : 02 96 16 59 45
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Conditions d’Utilisation du Site
L’utilisation du Site vaut acceptation des conditions d’utilisation ci-après décrites.
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